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30-11-2011

Nouveau suspect en détention à la CPI : Laurent Gbagbo est arrivé au quartier pénitentiaire

ICC-CPI-20111130-PR747

Situation : Côte d’Ivoire

Affaire : Le Procureur c. Laurent Koudou Gbagbo

Laurent Koudou Gbagbo, 66 ans, de nationalité ivoirienne, est arrivé aujourd’hui au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) aux Pays-Bas. Il a été remis à la CPI, le 29 novembre 2011, par les autorités de la Côte d’Ivoire en exécution d’un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Chambre préliminaire III le 23 novembre 2011. L’audience de première comparution du suspect devant la Chambre préliminaire III composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Elizabeth Odio Benito et Adrian Fulford, se tiendra prochainement.

Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

La date et l’heure de l’audience de comparution initiale seront annoncées sur le compte Twitter de la Cour puis par un communiqué de presse.

Faits allégués

La Chambre préliminaire III a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, ont été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.

La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo et son entourage immédiat avaient convenu d’un plan et qu’ils étaient conscients que la mise en œuvre de celui-ci aboutirait à la commission des crimes allégués. Ils auraient exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.

Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité en tant que « coauteur indirect » (au sens de l’article 25 3 a du Statut) pour les charges susmentionnées de crimes contre l’humanité. Toutefois, la Chambre a souligné que cette question devra être débattue en temps voulu avec les parties et les participants.